CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

 

·         Dépôt de garantie de la prestation                                                 3 mois          

·         Périodicité de facturation                                                    Trimestrielle

 

Liste des documents à fournir par la société à domicilier :

 

·          Photocopie de  la pièce d’identité du gérant ou du PDG ;

·          Un justificatif de domicile du gérant (photocopie facture EDF, France Télécom,…) ;

·          Un extrait des projets de statuts (si la société n’a pas encore été créée mais en cours, pour enregistrement au greffe.  Après enregistrement elle nous remettra un K-BIS.) ;

·          Extrait  K-BIS de moins de trois mois (si la société est déjà créée) ;

·          Le projet de modification des statuts (pour un transfert de siège social, pour procéder à l’enregistrement du nouveau siège social. La société nous fournira un extrait K-BIS suite à l’enregistrement.) ;

·          L’attestation sur l’honneur dûment signée vous dispensant de déposer chez ATOUT DOM tous les documents comptables, livres et registres obligatoires (document fourni par ATOUT DOM) ;

·          L’attestation de pouvoir et procuration postale (document fourni par ATOUT DOM), qui nous permettra de réceptionner vos recommandés ;

·          Le contrat de domiciliation signé par le gérant ou le PDG.